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Meineimpfungen

Le carnet de vaccination électronique suisse


Conditions générales

CONDITIONS GENERALES

Plateforme des vaccinations
www.mesvaccins.ch est une plateforme en ligne qui permet aux privés et aux professionnels de la santé de gérer les données ayant trait à leurs vaccinations ou à celles de leurs patients/clients, tout en offrant la possibilité de créer ou de faire créer leur propre carnet de vaccination électronique. La Fondation mesvaccins s'occupe de la plateforme et de tout aspect qui y est relié.

Utilisation
L'utilisation de www.mesvaccins.ch est une alternative valable vis-à-vis des carnets de vaccination actuels sur papier, qu'elle peut remplacer entièrement. Une fois que vos vaccins ont été enregistrés et validés par une professionnel sur www.mesvaccins.ch, il n'est donc pas nécessaire de garder vos vieux carnets de vaccination papier - sauf pour le vaccin contre la fièvre jaune, qui doit être inscrit sur un carnet de vaccination international (jaune). L'utilisation de www.mesvaccins.ch est gratuite: aucun abonnement n'est nécessaire et aucune redevance ne sera perçue, même si vous souhaitez recevoir une alerte par SMS ou courriel lorsqu'une vaccination est nécessaire. L'utilisation de www.mesvaccins.ch est protégée: vos données vous appartiennent; le login et un mot de passe les protègent de tout accès non autorisé par des tiers.

Professionnels de santé
Vous pouvez choisir le ou les professionnels de la santé (médecins et/ou pharmaciens) qui pourront accéder à votre carnet de vaccinations. Cela leur permettra de vérifier les données concernant les vaccins que vous avez enregistrés, les corriger ou les compléter en cas de nécessité, et de valider votre carnet de vaccination électronique. Vous ne pourrez imprimer une copie papier officielle de votre carnet de vaccination électronique que lorsque les données concernant les vaccinations auront été validées par un professionnel. L'autorisation d'accès à votre dossier peut être supprimée en tout temps en cliquant dans la section 'Professionels autorisés'.

L'utilisation de www.mesvaccins.ch n'est pas une consultation médicale
Le logiciel expert (viavac, www.viavac.ch) qui est au cœur de la plateforme www.mesvaccins.ch est très performant - et il est développé en continu pour toujours tenir compte des données les plus récentes dans le domaine des vaccinations.

Cependant, le meilleur des logiciels ne remplace pas l'avis d'un professionnel de la santé, en particulier s'il vous connait bien. Les calculs des vaccins manquant et les informations transmises d'une façon quelconque par www.mesvaccins.ch ne pourront en aucun cas constituer ou remplacer une consultation ou une recommandation médicale.

Protection des données
Lorsqu'une personne crée son propre dossier (profil), la Fondation mesvaccins recueille des données personnelles - même sensibles - des usagers, qui permettent de les identifier (nom, prénom, date de naissance, adresse). La Fondation a chargé la société ARPAGE SA de gérer ces données de manière sécuritaire. La Fondation est très attentive aux normes fédérales sur la protection des données; au moment de la création d'un profil, chaque usager reçoit une page informative complète où on lui demande un consentement exprès. On recueille les données nécessaires pour la création et la gestion du carnet des vaccinations ainsi que pour l'identification de l'usager. A ces données personnelles de l'usager s'ajoutent des données concernant les vaccinations. Seules ces données de vaccination pourront être analysées pour des raisons statistiques ou informationnelles, de manière strictement anonyme. Les collaborateurs et les tiers chargés par la Fondation du traitement des données sont astreints à des normes de confidentialité très strictes.

Vous pouvez consulter nos normes concernant la protection des données ici.

Nous vous informons que la Fondation mesvaccins n'a aucune possibilité d'intervenir sur les rapports entre les usagers et les professionnels de la santé. Les professionnels de la santé sont donc seul responsables d'obtenir des usagers les consentements nécessaires en vue du traitement des données, de leur validation et de l'enregistrement des données concernant leurs propres patients ou des personnes qui s'adressent à eux. La Fondation mesvaccins n'est nullement responsable d'éventuels inconvénients, dommages directs ou indirects liés au traitement de toute sorte de données par rapport à l'obtention du consentement et au traitement des données des usagers qui font appel aux professionnels de la santé pour l'utilisation de www.mesvaccins.ch.

Si vous avez des questions concernant le traitement de vos don-nées, les requêtes d'accès à ces données ou des requêtes de modification et de correction, vous pouvez nous joindre ici: info@mesvaccins.ch

Responsabilité
Les contenus des pages de www.mesvaccins.ch sont créés avec le plus grand soin possible. La Fondation mesvaccins s'engage à offrir des prestations de la meilleure qualité possible, sur le plan scientifique aussi bien que sur le plan électronique. Il n'est cependant pas possible de garantir à 100% l'exactitude, la complétude, l'actualité, voire la conformité des informations disponibles ou générées sur www.mesvaccins.ch. Nous vous prions de prendre note qu'en poursuivant la navigation sur ce site web vous acceptez les présentes conditions d'utilisation.

La Fondation mesvaccins, ainsi que les personnes qui oeuvrent pour elle, ne sauraient donc être retenues responsables des inconvénients et des dommages quels qu'ils soient, spécifiques ou dérivant de l'accès ou de l'usage de www.mesvaccins.ch et de l'utilisation des logiciels correspondants installés sur les dispositifs des usagers. La Fondation n'est pas non plus responsable de toute décision prise ou action entreprise ou omise au vu des informations disponibles sur www.mesvaccins.ch.

Nous vous informons que la Fondation mesvaccins n'a aucune possibilité d'intervenir dans les rapports entre l'usager et le/les professionnels de la santé (médecins et/ou pharmaciens). Ceux-ci oeuvrent en toute autonomie et n'agissent nullement en tant que représentants de la Fondation mesvaccins, ni pour son compte ou dans son intérêt.

Sécurité et liens vers des sites tiers
L'accès à www.mesvaccins.ch se fait aussi par internet. La sécurité absolue ne peut être garantie sur Internet, même si les mesures de sécurité sur l'appareil terminal correspondent à l'état le plus récent de la science et de la technologie. Selon les mesures de sécurité adoptées sur l'appareil de l'usager (ordinateur, tablette, smartphone) et des logiciels correspondants, il est possible que se produise un accès non autorisé à vos données.

L'échange d'informations et de données entre www.mesvaccins.ch et l'usager se fait au moyen du net, accessible à tout le monde. Bien que la transmission des données soit cryptée, certains éléments de la connexion de transport, tels que l'expéditeur et les adresses du destinataire, ne sont pas transmis sous forme cryptée. Il est donc possible de remonter à une relation entre www.mesvaccins.ch et l'usager.

Sur la plateforme en ligne, il pourrait y avoir des liens vers des sites extérieurs. La Fondation mesvaccins essaie évidemment d'activer ces liens avec discernement, mais il n'est cependant pas possible de fournir une garantie pour le contenu actuel de ces sites tiers ni par rapport aux personnes qui en sont responsables. La Fondation ne saurait jamais être considérée responsable à cet égard.

Loi applicable et for
Tout rapport entre la Fondation mesvaccins et les usagers est réglé par le droit suisse, en excluant les normes de conflit. Le for exclusif pour le règlement de litiges éventuels est celui du siège de la Fondation, Berne.

Vs 13.10.2015